Acquérir une œuvre d’un artiste vivant
L’acquisition d’une œuvre d’art originale d’un artiste vivant peut permettre aux entreprises de bénéficier d’un dispositif fiscal spécifique prévu par l’article 238 bis AB du Code général des impôts.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant.
Comment fonctionne la déduction ?
Le prix d’acquisition de l’œuvre est déduit du résultat imposable par fractions égales sur cinq exercices : l’exercice d’acquisition et les quatre exercices suivants.
La déduction effectuée chaque année est soumise à un plafond correspondant au montant le plus élevé entre :
- 20 000 € ;
- 0,5 % (5 ‰) du chiffre d’affaires HT de l’entreprise.
Ce plafond tient également compte, le cas échéant, des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Quelles sont les conditions ?
- L’œuvre doit être une œuvre originale d’un artiste vivant.
- Elle doit être inscrite à l’actif immobilisé de l’entreprise.
- Elle doit être exposée pendant l’exercice d’acquisition et les quatre exercices suivants dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux.
- Une somme correspondant à la déduction doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan.
Un exemple concret
Une entreprise achète une œuvre d’un artiste vivant pour 10 000 €.
Sous réserve du respect des conditions et des plafonds applicables, elle pourra déduire 2 000 € par an de son résultat imposable pendant cinq exercices, soit au total 10 000 €.
À retenir : il s’agit d’une déduction du résultat imposable et non d’une réduction d’impôt de 10 000 €.
Soutenir la création contemporaine
Ce dispositif permet aux entreprises d’intégrer des œuvres d’art dans leurs espaces tout en participant au soutien de la création contemporaine et des artistes vivants.
Le dispositif prévu par l’article 238 bis AB du Code général des impôts est actuellement applicable aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.
Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif. Les conditions fiscales pouvant dépendre de la situation de chaque entreprise, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre conseil fiscal.
